Les conservateurs veulent amputer la loi sur l’évaluation environnementale

OTTAWA — Le gouvernement conservateur propose d’amputer la loi fédérale exigeant une évaluation des effets nocifs pour l’environnement des projets de développement sous sa responsabilité, affirme le Sierra Club Canada.  

« Le ministre de l’Environnement, Jim Prentice, compte déréglementer l’évaluation environnementale fédérale de la même façon, à peu de choses près, que George Bush a déréglementé l’industrie des services financiers et que Mike Harris a déréglementé le contrôle de l’approvisionnement en eau potable », a expliqué Stephen Hazell, directeur général du Sierra Club Canada. « Pense-t-on vraiment que les industries minière, gazière et pétrolière feront une meilleure évaluation de leurs projets sans supervision fédérale? En l’absence de lois efficaces, les Compagnies Pétrolières Impériale ltée et Syncrude se soucieront-elles vraiment davantage de l’environnement que Goldman Sachs se souciait des investissements de ses clients? »

« Le projet de loi du gouvernement vise à retirer le fédéral de l’évaluation environnementale et non à réduire les dédoublements et les chevauchements. Les dédoublements ont été en grande partie éliminés grâce à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, ainsi qu’au Bureau de gestion des grands projets établis par le gouvernement Harper l’an dernier », a dit Will Amos, avocat avec Écojustice et membre du conseil d’administration du  Sierra Club. « Le gouvernement semble se servir des mesures de stimulation de l’économie et de la crainte de la population par rapport à l’économie comme prétextes pour éliminer l’évaluation environnementale fédérale. »

Selon un rapport fédéral obtenu par Le Devoir et d’autres informations obtenues par des groupes environnementaux :

• un nouveau projet de loi sur l’évaluation environnementale visant à remplacer la LCEE serait présenté à la Chambre des communes en avril;
• les cadres déclencheurs de l’évaluation environnementale (approbation réglementaire, transfert de propriété, financement, projets gérés par le gouvernement fédéral) seraient éliminés;
• une courte liste des catégories de projets visés par l’évaluation environnementale fédérale serait établie dans une annexe du nouveau projet de loi;
• les évaluations environnementales seraient effectuées par l’Agence canadienne de l’évaluation environnementale, ou par l’Office national de l’énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire;
• Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et d’autres agences fédérales n’auraient plus de responsabilités en matière d’évaluation environnementale et
• Les évaluations provinciales pourront remplacer les évaluations fédérales requises.

« Nous ne connaissons pas tout le contenu du projet de loi », a précisé M. Hazell. Par exemple, nous ignorons si le gouvernement éliminera les audiences publiques pour les gros projets et le financement pour la participation de la population aux évaluations environnementales. Nous ignorons s’il modifiera les dispositions sur l’évaluation environnementale des lois sur les revendications des Autochtones, prévues dans la Constitution, ni s’il éliminera l’obligation d’évaluer les effets cumulatifs des projets. »  

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale a été adoptée par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney en 1992.  Le rapport n’indique pas que le gouvernement fera des consultations publiques sur le projet de loi, mais des officiels ont confirmés que certains éléments du projet de loi seront présentés à la prochaine réunion du Comité consultatif de la réglementation multilatéral le 2 et le 3 février.

Pour plus de renseignements, contactez:
Stephen Hazell, Sierra Club Canada, 613 241-4611 x.238
Will Amos, Écojustice, 613 562-5800 x.3378