Des règlements sapent illégalement une loi fédérale cruciale en matière d’environnement
Sierra Club Canada and Ecojustice
2009-04-20
OTTAWA – L’organisme Ecojustice vient de déposer un recours judiciaire au nom du Sierra Club Canada en alléguant que le gouvernement fédéral a agi illégalement en publiant récemment deux règlements fédéraux qui ont pour effet de saper la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
La poursuite conteste le Règlement sur la liste d’exclusion, qui exempte pour deux ans du processus d’évaluation environnementale fédérale inscrit dans la loi des milliers de projets tels des autoroutes, des ponts, des routes et des systèmes d’égout. La poursuite conteste également le Règlement visant à adapter le processus d’évaluation, qui donne illégalement au ministre de l’Environnement l’autorité d’exempter tout autre projet du processus d’évaluation environnementale financé aux termes du plan Chantiers Canada.
« L’apport de ces modifications à la loi équivaut à couper les conduites de frein d’une auto pour qu’elle roule plus vite », lance Justin Duncan, avocat d’Ecojustice. « C’est un geste hasardeux, irresponsable et une attaque très grave contre les lois du Canada sur l’évaluation environnementale. Ni les États-Unis, ni la Chine, ni l’Inde n’ont mis au rancart le processus d’évaluation environnementale dans leurs plans de stimulation de l’économie. »
La LCEE a été adoptée en 1992 pour promouvoir le développement durable en veillant à ce que les décideurs fédéraux soient bien informés sur l’empreinte environnementale des projets et en s’assurant d’une participation de la population au processus d’évaluation environnementale.
« Les évaluations environnementales fédérales sont l’équivalent juridique du principe de « regarder avant de sauter », ajoute un autre avocat d’Ecojustice, Albert Koehl. « Inutile de regarder plus loin que le désastre de Wall Street pour constater les séquelles imprévues d’une dérèglementation sauvage. »
« Le gouvernement minoritaire de M. Harper usurpe illégalement les prérogatives législatives du Parlement avec ce soi-disant Règlement d’adaptation », explique le directeur général du Sierra Club Canada, Stephen Hazell. « Il est clair que la LCEE n’inclut pas l’infâmante "clause Henri VIII" qui permettrait au gouvernement Harper de déroger à la LCEE comme bon lui semble. Le gouvernement conservateur actuel n’a jamais demandé le pouvoir d'amender la LCEE par le biais de règlements, et le Parlement de 1992 n’a jamais consenti à une telle clause. Je le sais parce que, contrairement au ministre Jim Prentice, j’y étais. »
« Le gouvernement fédéral se retire du processus d’évaluation environnementale au moment précis où le développement durable est presque universellement reconnu de nos jours comme essentiel au bienêtre de l’humanité. Je n’arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi le ministre Prentice ferme délibérément les yeux sur les impacts environnementaux des grands projets d’infrastructure », a dit M. Hazell.
Le gouvernement s’est vu officiellement signifier cette semaine un avis de requête juridique, et on prévoit que la cause sera plaidée en cour fédérale plus tard cette année.
Pour plus d’information, veuillez télécharger une copie de l’avis de requête ou contacter :
Albert Koehl, avocat, Ecojustice (416) 573-4258 (cell.) [interviews en français ou en anglais]
Justin Duncan, avocate et économiste, Ecojustice (416) 368-7533, poste 22
Stephen Hazell, Sierra Club Canada (613) 241-4611, poste 238; (613) 724-1908 (cell.)